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Au 1er janvier 2010, toutes les entreprises ou groupes de plus de 50 salariés
doivent avoir mis en place un accord collectif ou plan d’actions en faveur des séniors.
Vous avez à choisir au moins 3 des 6 domaines d'actions obligatoires.
La nouvelle loi est par ailleurs complétée par un ensemble d’autres mesures : libéralisation totale du cumul emploi-retraite et surtout, réforme du régime des mises à la retraite qui ne peut être de la seule initiative de l’employeur qu’à partir de 70 ans.
L’entreprise se trouve donc dans l’obligation de dialoguer périodiquement avec chacun de ses salariés séniors pour anticiper.
Votre accord devra comporter à la fois :
- un objectif chiffré global de maintien dans l’emploi des plus de 55 ans ou de recrutement des plus de 50 ans,
- des dispositions dans trois des six domaines d’action listés, auxquelles devra être associé un objectif chiffré, mesuré au moyen d’un indicateur pour chacune.
Sur ce dossier également, le Bilan Retraite de France Retraite peut vous aider à satisfaire certaines de vos obligations, comme par exemple - l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, ou encore l'anticipation de l’évolution des carrières professionnelles. |