Cet accord s’appliquera pour les pensions liquidées entre le 1^er juillet 2011 et le 31 décembre 2018.

Il prévoit :

Age de départ à taux plein

Les retraites ARRCO et AGIRC TB seront liquidée à taux plein dans les mêmes conditions que le régime général des salariés.

Majorations familiales pour les parents d’au moins 3 enfants

Les majorations familiales seront maintenues aux anciennes conditions jusqu’au 31 décembre 2011.

Une majoration de 10% sera servie par les deux régimes uniquement sur les droits acquis après le 31 décembre 2011 pour les pensions liquidées à partir du 1^er janvier 2012.

Elle sera plafonnée à 1 000 € pour chaque régime et proratisée selon la durée d’affiliation du participant dans le régime

La majoration de 5% pour enfant à charge sera élargie à l’AGIRC, mais comme pour l’ARRCO ne sera pas cumulable avec la majoration de 10% pour enfant élevé.

Paiement

La mensualisation du paiement des allocations est prévue dès le 1^er janvier 2014

Rendement des régimes

Pour 2011 une diminution du rendement des 2 régimes (valeur d’achat du point et valeur de service), puis entre 2012 et 2015 une stabilisation, et au-delà de 2015 les partenaires sociaux se retrouveront au second semestre de cette année pour en discuter.

Pension de réversion

Pas de modification des conditions.

Taux de cotisation

Pas de hausse prévue.