Une circulaire conjointe de la DGEFP, la DGT et la DSS précise les modalités d'application de l'obligation, pour les sociétés ou groupes de plus de 50 personnes, de négocier un accord ou élaborer un plan d'actions en faveur de l'emploi des séniors.

Circulaire du 9 juillet 2009 de la DGEFP sur les conditions de mise en oeuvre.