RETRAITE ANTICIPEE CNAV, MSA salarié et exploitant
 

La retraite anticipée dès 60 ans à taux plein sans condition de durée d’assurance est ouverte aux assurés qui justifient de 17 ans d’activité, exposés à des facteurs de risques professionnels.


Les facteurs de risques sont :

  • Des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques.

  • Un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux y compris fumée et poussière, en milieux hyperbare, températures extrêmes, bruit.

  • Des contraintes liées au rythme de travail : travail de nuit, en équipe alternantes, travail répétitif, cadence contrainte.


La demande de retraite est soumise à avis médical :

  • La demande est accordée dès 60 ans

  • si le médecin conseil désigné par la caisse de retraite reconnait une incapacité permanente au moins égale à 20%, au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

  • La demande est accordée dès 60 ans

  • si le médecin conseil désigné par la caisse de retraite reconnait une incapacité permanente comprise entre 10 et 20%.

  • si la Commission Pluridisciplinaire qui statue sur les éléments de preuve (bulletins de salaire, contrat de travail, fiche d’exposition………….) donne un avis favorable. Un cumul de taux d’incapacité est possible pour atteindre 20%.

  • La demande de retraite est rejetée

  • si le médecin conseil désigné par la caisse de retraite ne reconnait pas les lésions, ou si la Commission Pluridisciplinaire ne reconnait pas les éléments de preuve.

Back